Normes ou standards, quelles nuances ?
Normes et standards, deux concepts utilisés en alternance dans des acceptions floues y compris par des intellectuels et des spécialistes. Pourtant, d’un point de vue étymologique, sémantique et pratique, normes et standards, et leurs formes dérivées, présentent des nuances parfois profondes et décisives sur les plans politique, juridique et industriel.
Malgré le formalisme rigoureux du domaine des normes, le vocabulaire du champ normatif n’est pas entièrement fixé ni exempt d’ambiguïté. Règles, normes et standards ainsi que leurs formes dérivées (bonnes pratiques, directives, consignes, etc.) sont trop souvent confusément considérés comme des quasi-synonymes, y compris par un public culte.
D’un point de vue étymologique, l’origine latine norma du terme « norme » désigne une équerre et regula qui est à l’origine du terme « règle », désigne l’instrument du même nom. Des deux, l’usage du terme « norme » en français a été plus tardif et moins répandu. En l’occurrence, le terme « normal » aurait fait son apparition en 1759 en passant graduellement du langage technique vers la langue populaire, notamment en raison de l’usage qui en est fait lors de réformes dans les domaines hospitalier et scolaire (spécialement la création des « écoles normales »). Même en droit, il est noté que l’usage du terme « norme » a été rare jusqu’au 19e siècle et qu’il ne fut véritablement popularisé que tardivement grâce aux œuvres de Hans Kelsen (1996)[1] qui lui donna une dimension plus large que les règles juridiques, qui, elles, ne constituent qu’une catégorie de « normes par prescription, parmi d’autres familles de normes qui s’appuient sur la convention ou l’observation de régularités »[2].

Pourtant, aujourd’hui encore, il est courant de voir les juristes francophones alterner indifféremment l’usage des mots « règles » et « normes » pour désigner les objets juridiques. Ils semblent tous ignorer l’émergence exponentielle des normes techniques (i.e. les standards) et des mécaniques de gestion, d’évaluation et de classement (i.e. les indicateurs) qui n’ont pourtant pas acquis jusqu’à présent toute l’importance qu’ils méritent dans la philosophie et surtout la théorie du droit. Fascinés par la loi, le juge et les institutions étatiques, les spécialistes des règles ont longtemps négligé toutes autres formes de normativité, qui contribuent pourtant pour beaucoup à la régulation des sociétés contemporaines et font chaque jour aux règles juridiques et aux institutions politiques une concurrence plus exacerbée [3].
La question du vocabulaire et des concepts, surtout quand il s’agit de langues d’usage, nous conduit systématiquement vers un débat récurrent sur les différences sémantiques entre le français et l’anglais dans l’emploi des trois termes en question, à savoir norme, règle et standard. On le sait bien néanmoins que si l’anglais emploie également le terme « normes », il l’utilise dans un sens très large dans lequel il intègre souvent une composante morale. En anglais, il y a bien des termes plus précis pour faire la part des choses entre les commandements du droit (legal rules) et les normes techniques (standards), le mot anglais « standard » ayant lui-même une réalité conceptuelle beaucoup plus polysémique. Il désigne à la fois la norme technique, comme toutes les normes ISO, le modèle (de comportement ou d’un objet), mais aussi l’étalon (de mesure) ou encore le benchmark (le niveau de référence).

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[1] Hans KELSEN (1881-1973), fondateur suisse du normativisme et du principe de la pyramide des normes est surtout connu pour avoir fondé l’École de Vienne, une école juridique qui radicalise la doctrine du positivisme juridique et défend une conception normativiste du droit.
[2] Laval C., 2011, « Ce que Foucault a appris de Bentham, Revue d’études benthamiennes, 8
[3] Frydman, B., & Waeyenberge, A. V. (2013). Gouverner par les standards et les indicateurs : De Hume au rankings. Primento.



